• Successions – recherche d’ayants droits

En droit français, la loi reconnaît une place importante au conjoint survivant dont la part varie selon les héritiers en présence. La présence d’un seul héritier dans le premier ordre suffira à exclure un héritier du deuxième ordre tout comme une seule personne dans le deuxième ordre exclut une personne du troisième ordre.

–           1^er : ordre des descendants : enfants, petits enfants, arrière petits enfants

–           2 ^ème: ordre des ascendants et collatéraux privilégiés ou leurs descendants : père et mère du défunt à égalité avec ses frères et sœurs ou leurs ascendants (neveux et nièces)

–           3^ème : ordre des ascendants ordinaires : grands parents, arrière grands parents du défunt

–           4^ème : ordre des collatéraux ordinaires : oncles, tantes, cousins, cousines