L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs des parents exercés dans l’intérêt de l’enfant jusqu’à sa majorité ou son émancipation. Elle est en principe exercée conjointement sauf si un juge ordonnait de la confier à un seul parent dans l’intérêt de l’enfant. L’autorité parentale demeure même en cas de séparation des parents, dans le respect de la fixation du lieu de résidence des enfants et de l’organisation d’un droit de visite et d’hébergement.
Le recouvrement amiable
Il est d’usage avant toute procédure contentieuse, d’engager une procédure de recouvrement amiable auprès du débiteur.
Elle consiste en l’envoi de lettres de relances, simples ou en recommandé. Il peut aussi être question d’appels téléphoniques.
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Usurpation d’identité et escroquerie : les nouveaux fléaux d’internet
L’arrivée d’internet a fait place à une nouvelle criminalité, on parle alors de cybercriminalité. La cybercriminalité est un fléau dangereux qui a plusieurs facettes, dont l’escroquerie qui sera suivi de nouveaux modes d’escroqueries sur internet.
Dès lors, l’escroquerie n’a pas échappé à cette nouvelle technologie, et de plus en plus d’internautes subissent des escroqueries. Mais alors comment s’en prémunir, et surtout comment la réprimer ?